Quelle est la législation pour la pratique du quad ?

Publié le : 01 novembre 20214 mins de lecture

Un quad est un véhicule à moteur tout-terrain destiné à un usage personnel et parfois loué dans le cadre d’un loisir sportif. Toutefois, son utilisation n’est pas sans poser de problèmes. Aussi, il est important de connaître la réglementation applicable à l’utilisation des quads.

Quelle est la réglementation applicable ?

Il faut distinguer les quads homologués des quads non homologués. Cette différence aura un impact sur la manière dont vous louez ces véhicules. Le premier est soumis à une législation quad du 2 mai 2003 concernant l’homologation et la réglementation technique des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et des quadricycles à moteur ainsi que de leurs systèmes et équipements. Ce texte permet l’homologation des quads sous un code de la route afin qu’ils puissent être utilisés sur les voies ouvertes au public. Quant aux modèles inacceptables de quads, non homologués ou non soumis à son agrément, ils sont strictement interdits sur les voies ouvertes au public, selon l’article L. 321-1-1 du Code de la route, qui stipule que si sa vitesse dépasse 25 kilomètres/heure, les conducteurs seront soumis à des restrictions particulières.

Cas des quads non homologués et homologués !

Des règles particulières concernant les mineurs doivent également être respectées : les quads ne doivent pas être vendus à des mineurs. Il est également interdit de louer ou de fournir des quads à des mineurs de moins de 14 ans, sauf dans le cadre d’associations sportives agréées. Selon la législation quad, le propriétaire du véhicule doit déclarer le véhicule à la préfecture qui lui délivrera un numéro d’identification, gravé sur la partie inamovible du véhicule, et collé sur la plaque qui sera bien fixée sur le véhicule. La plaque peut être retirée dans le cadre d’un exercice sportif. La compagnie d’assurance ne couvre pas les dommages causés par la pratique sur un terrain inadapté. Le quad homologué peut être utilisé sur la voie publique. Il doit être muni d’une plaque d’immatriculation. En revanche, pour le conduire, il faut être titulaire d’un permis de conduire : BSR ou AM, A1, B, ou A, selon la puissance du véhicule.

Quelle sécurité doit être établie pour l’utilisation d’un quad ?

Le quad homologué répond aux exigences de sécurité définies par la législation quad pour son homologation, tandis que le quad non homologué est soumis à la directive 2006/42/CE sur les machines, qui comprend également des exigences de sécurité. La sécurité des véhicules consiste principalement à protéger les parties chaudes du quad contre les risques de brûlures et les pièces en rotation. Il s’agit d’éviter que certaines parties du corps de l’utilisateur ainsi que ses vêtements flottants ne s’enroulent ou n’entrent en contact avec les parties mécaniques rotatives du quad.

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